Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 27/03/2007 • 19 ans d'existence
Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 27/03/2007 • 19 ans
Activité
Distribution et achat vente d'électricit...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (2 actifs)
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE est une établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 504 333 766, ayant son siège social à Miramont-De-Comminges (31800). Son activité principale déclarée est distribution et achat vente d'électricité., code NAF/APE 35.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE |
| SIREN | 504 333 766 |
| SIRET (siège) | 504 333 766 00013 |
| Forme juridique | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR63504333766 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/03/2007 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 504333766 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.11ZDistribution et achat vente d'électricité.
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.11Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE | 504 333 766 00013 | Siège social | 27/03/2007 | Mairie4 Rue Dauphine | Actif |
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE | 504 333 766 00021 | Établissement secondaire | 11/09/2012 | Place Saint-Jean31800 Miramont-de-Comminges | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
4 Rue Dauphine
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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