Autre personne morale de droit privé • Créée le 28/04/2006 • 20 ans d'existence
Autre personne morale de droit privé • Créée le 28/04/2006 • 20 ans
Activité
Distribution d'électricité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE ST PAUL CAP DE JOUX est une autre personne morale de droit privé immatriculée sous le SIREN 490 728 797, ayant son siège social à Saint-Paul-Cap-De-Joux (81220). Son activité principale déclarée est distribution d'électricité, code NAF/APE 35.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE ST PAUL CAP DE JOUX |
| SIREN | 490 728 797 |
| SIRET (siège) | 490 728 797 00013 |
| Forme juridique | Autre personne morale de droit privé |
| N° TVA intracommunautaire | FR40490728797 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/04/2006 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Albi / Castres |
| N° RCS | 490728797 RCS Albi |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.13ZDistribution d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE ST PAUL CAP DE JOUX | 490 728 797 00013 | Siège social | 28/04/2006 | 1 Pl de l'Hotel de Ville81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Pl de l'Hotel de Ville
81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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