Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/01/2008 • 18 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/01/2008 • 18 ans
Activité
Distribution d'électricité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE est une régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 502 478 894, ayant son siège social à Montesquieu-Volvestre (31310). Son activité principale déclarée est distribution d'électricité, code NAF/APE 35.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE |
| SIREN | 502 478 894 |
| SIRET (siège) | 502 478 894 00012 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR46502478894 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 502478894 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.13ZDistribution d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE | 502 478 894 00012 | Siège social | 01/01/2008 | Mairie1 Rue du Ramier | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
1 Rue du Ramier
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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