Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/01/2020 • 6 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/01/2020 • 6 ans
Activité
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
REGIE INTERCOMMUNALE DE L'ASSAINISSEMENT est une régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 879 781 904, ayant son siège social à Givet (08600). Son activité principale déclarée est collecte et traitement des eaux usées, code NAF/APE 37.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | REGIE INTERCOMMUNALE DE L'ASSAINISSEMENT |
| SIREN | 879 781 904 |
| SIRET (siège) | 879 781 904 00013 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR71879781904 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Sedan |
| N° RCS | 879781904 RCS Sedan |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 37
Groupe: Groupe 37.0
Classe: Classe 37.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE INTERCOMMUNALE DE L'ASSAINISSEMENT | 879 781 904 00013 | Siège social | 01/01/2020 | 29 Rue Mehul08600 Givet | Actif |
REGIE INTERCOMMUNALE DE L'ASSAINISSEMENT | 879 781 904 00021 | Établissement secondaire | 01/01/2020 | Rue des Forges08320 Vireux-Molhain | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
29 Rue Mehul
08600 Givet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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