Régie d'une collectivité locale à caractère administratif • Créée le 01/06/2009 • 17 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif • Créée le 01/06/2009 • 17 ans
Activité
Gestion des musées
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
REGIE DU MUSEE DE TAUTAVEL ET DE SES ANNEXES est une régie d'une collectivité locale à caractère administratif immatriculée sous le SIREN 200 020 477, ayant son siège social à Tautavel (66720). Son activité principale déclarée est gestion des musées, code NAF/APE 91.02Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | REGIE DU MUSEE DE TAUTAVEL ET DE SES ANNEXES |
| SIREN | 200 020 477 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 200 020 477 00010 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère administratif |
| N° TVA intracommunautaire | FR43200020477 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/2009 |
| Date de cessation | 31/12/2011 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 200020477 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
91.02ZGestion des musées
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 91
Groupe: Groupe 91.0
Classe: Classe 91.02Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE DU MUSEE DE TAUTAVEL ET DE SES ANNEXES | 200 020 477 00010 | Ancien siège fermé | 01/06/2009 | Av Leon Jean Gregory66720 Tautavel | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Av Leon Jean Gregory
66720 Tautavel
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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