Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/03/1991 • 35 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/03/1991 • 35 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageu...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
REGIE DES TRANSPORTS DE CARBONNE est une régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 382 252 203, ayant son siège social à Carbonne (31390). Son activité principale déclarée est transports routiers réguliers de voyageurs, code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | REGIE DES TRANSPORTS DE CARBONNE |
| SIREN | 382 252 203 |
| SIRET (siège) | 382 252 203 00015 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR20382252203 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1991 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 382252203 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE DES TRANSPORTS DE CARBONNE | 382 252 203 00015 | Siège social | 01/03/1991 | Mairie31390 Carbonne | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
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Mairie
31390 Carbonne
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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