Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 07/09/1981 • 44 ans d'existence
Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 07/09/1981 • 44 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
9 (0 actifs)
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS est une établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 778 338 889, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est transports routiers réguliers de voyageurs, code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS |
| SIREN | 778 338 889 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 778 338 889 00034 |
| Forme juridique | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR87778338889 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/09/1981 |
| Date de cessation | 31/12/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 778338889 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
9
Actifs
0
Fermés
9
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS | 778 338 889 00034 | Ancien siège fermé | 07/09/1981 | 25 Rue Denis Papin25300 Pontarlier | Fermé |
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS | 778 338 889 00042 | Établissement fermé | 01/01/1983 | 3 Fg Rivotte25000 Besancon | Fermé |
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS | 778 338 889 00059 | Établissement fermé | 30/07/1990 | 18 Rue du Bief25500 Morteau | Fermé |
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS | 778 338 889 00067 | Établissement fermé | 18/07/1994 | Zone IndustrielleRue du Gay | Fermé |
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS | 778 338 889 00075 | Établissement fermé | 01/01/1990 | Au Village25640 Marchaux-Chaudefontaine | Fermé |
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS | 778 338 889 00083 | Établissement fermé | 26/09/1991 | Au Village25520 Arc-sous-Cicon | Fermé |
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS | 778 338 889 00091 | Établissement fermé | 01/01/1979 | 25270 Levier | Fermé |
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS | 778 338 889 00109 | Établissement fermé | 01/10/2005 | Zone Esplanade Nord1 Rue Pierre Vernier | Fermé |
REGIE DEP DES TRANSPORTS DU DOUBS | 778 338 889 00117 | Établissement fermé | 10/01/2012 | 33 Rue du Tennis25110 Baume-les-Dames | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25 Rue Denis Papin
25300 Pontarlier
+ 8 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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