Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 02/06/2005 • 21 ans d'existence
Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 02/06/2005 • 21 ans
Activité
DISTRIBUTION ENERGIE ELECTRIQUE
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
REGIE D'ELECTRICITE DU MOREL est une établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 484 948 583, ayant son siège social à Grand-Aigueblanche (73260). Son activité principale déclarée est distribution energie electrique, code NAF/APE 35.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | REGIE D'ELECTRICITE DU MOREL |
| SIREN | 484 948 583 |
| SIRET (siège) | 484 948 583 00014 |
| Forme juridique | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR88484948583 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/06/2005 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | CHAMBÉRY |
| N° RCS | 484948583 RCS CHAMBÉRY |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.13ZDISTRIBUTION ENERGIE ELECTRIQUE
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE D'ELECTRICITE DU MOREL | 484 948 583 00014 | Siège social | 02/06/2005 | MairieChef-Lieu | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Chef-Lieu
+ 5 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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