Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 24/12/2021 • 4 ans d'existence
Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 24/12/2021 • 4 ans
Activité
Traitement de données, hébergement et ac...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
REGIE DE GESTION DES DONNEES SAVOIE MONT BLANC est une groupement d'intérêt public (gip) immatriculée sous le SIREN 130 029 879, ayant son siège social à Annecy (74000). Son activité principale déclarée est traitement de données, hébergement et activités connexes, code NAF/APE 63.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | REGIE DE GESTION DES DONNEES SAVOIE MONT BLANC |
| SIREN | 130 029 879 |
| SIRET (siège) | 130 029 879 00017 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR75130029879 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/12/2021 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Thonon-les-Bains / Annecy |
| N° RCS | 130029879 RCS Thonon-les-Bains |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexes
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.1
Classe: Classe 63.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE DE GESTION DES DONNEES SAVOIE MONT BLANC | 130 029 879 00017 | Siège social | 24/12/2021 | 9 Q Av D Albigny74000 Annecy | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Q Av D Albigny
74000 Annecy
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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