Régie d'une collectivité locale à caractère administratif • Créée le 01/01/2016 • 10 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif • Créée le 01/01/2016 • 10 ans
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
REGIE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX D'ARLES est une régie d'une collectivité locale à caractère administratif immatriculée sous le SIREN 200 054 591, ayant son siège social à Arles (13200). Son activité principale déclarée est action sociale sans hébergement n.c.a., code NAF/APE 88.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | REGIE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX D'ARLES |
| SIREN | 200 054 591 |
| SIRET (siège) | 200 054 591 00017 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère administratif |
| N° TVA intracommunautaire | FR50200054591 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Marseille / Aix-en-Provence / Tarascon |
| N° RCS | 200054591 RCS Marseille |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX D'ARLES | 200 054 591 00017 | Siège social | 01/01/2016 | MairiePlace de la Republique | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Place de la Republique
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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