SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 23/02/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 23/02/2026
Activité
- L'achat, la vente, l'importation, la d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
RC IMMO PATRIMOINE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 101 677 862, ayant son siège social à Pamiers (09100). Son activité principale déclarée est - l'achat, la vente, l'importation, la distribution et la commercialisation de menuiseries et équipements de fermeture du bâtiment, - la fourniture, la pose, l'installation, l'entretien et le remplacement de ces équipements, ainsi que la coordination des travaux, code NAF/APE 46.73A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | RC IMMO PATRIMOINE |
| SIREN | 101 677 862 |
| SIRET (siège) | 101 677 862 00019 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR26101677862 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/02/2026 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | FOIX |
| N° RCS | 101677862 RCS FOIX |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.73A- L'achat, la vente, l'importation, la distribution et la commercialisation de menuiseries et équipements de fermeture du bâtiment, - La fourniture, la pose, l'installation, l'entretien et le remplacement de ces équipements, ainsi que la coordination des travaux
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.7
Classe: Classe 46.73A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RC IMMO PATRIMOINE | 101 677 862 00019 | Siège social | 23/02/2026 | 10 B Rue Jean Rostand09100 Pamiers | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 B Rue Jean Rostand
09100 Pamiers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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