Autre société civile • Créée le 10/06/2026
Autre société civile • Créée le 10/06/2026
Activité
- L'acquisition, la gestion et la cessio...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
R.B.S.M. est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 106 252 893, ayant son siège social à Ouveillan (11590). Son activité principale déclarée est - l'acquisition, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières ou de droits sociaux au sein de tout type de société et notamment société civile immobilière, société civile et société civile de placement immobilier, - la prise de participation dans toutes sociétés et plus globalement toutes opérations se rattachant à la gestion d'un portefeuille de biens et droits mobiliers et immobiliers ainsi que l'exercice de tous droits découlant de la propriété des titres, à l'exception des investissements au sein des sociétés cotées, , code NAF/APE 66.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | R.B.S.M. |
| SIREN | 106 252 893 |
| SIRET (siège) | 106 252 893 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR07106252893 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/06/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 106252893 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.30Z- L'acquisition, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières ou de droits sociaux au sein de tout type de société et notamment société civile immobilière, société civile et société civile de placement immobilier, - La prise de participation dans toutes sociétés et plus globalement toutes opérations se rattachant à la gestion d'un portefeuille de biens et droits mobiliers et immobiliers ainsi que l'exercice de tous droits découlant de la propriété des titres, à l'exception des investissements au sein des sociétés cotées,
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.3
Classe: Classe 66.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
R.B.S.M. | 106 252 893 00016 | Siège social | 10/06/2026 | 37 Rue de Goudailh11590 Ouveillan | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
37 Rue de Goudailh
11590 Ouveillan
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.