Autre société civile • Créée le 25/10/2006 • 20 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 25/10/2006 • 20 ans
Activité
LA GESTION L ADMINISTRATION DES BIENS DO...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
R.B.R.M est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 492 886 684, ayant son siège social à Noisy-Le-Roi (78590). Son activité principale déclarée est la gestion l administration des biens dont la societe deviendra proprietaire de telle sorte que cette gestion permette de proteger la stabilite du patrimoine social son unite et de maitriser son evolution la location des biens sociaux ou la mise a disposition gratuite a un ou plusieurs associes l emprunt de tous fonds necessaires avec ou sans constitution d hypotheque ou autre surete reelle des lors que ces actes ou operations ne porteront pas atteinte a la nature civile de l objet de la societe l acquisition soit en pleine propriete soit en usufruit soit en nue propriete de tous immeubles droits immobiliers parts de scpi ou de sci valeurs mobilieres par voie d apport d achat ou d echange l alienation sous forme de vente ou d apport de tout ou partie des biens composant l actif social dans la mesure ou cette alienation de constitue pas un acte de commerce, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | R.B.R.M |
| SIREN | 492 886 684 |
| SIRET (siège) | 492 886 684 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR18492886684 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/10/2006 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 492886684 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLA GESTION L ADMINISTRATION DES BIENS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE DE TELLE SORTE QUE CETTE GESTION PERMETTE DE PROTEGER LA STABILITE DU PATRIMOINE SOCIAL SON UNITE ET DE MAITRISER SON EVOLUTION LA LOCATION DES BIENS SOCIAUX OU LA MISE A DISPOSITION GRATUITE A UN OU PLUSIEURS ASSOCIES L EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES AVEC OU SANS CONSTITUTION D HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTERONT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L OBJET DE LA SOCIETE L ACQUISITION SOIT EN PLEINE PROPRIETE SOIT EN USUFRUIT SOIT EN NUE PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS PARTS DE SCPI OU DE SCI VALEURS MOBILIERES PAR VOIE D APPORT D ACHAT OU D ECHANGE L ALIENATION SOUS FORME DE VENTE OU D APPORT DE TOUT OU PARTIE DES BIENS COMPOSANT L ACTIF SOCIAL DANS LA MESURE OU CETTE ALIENATION DE CONSTITUE PAS UN ACTE DE COMMERCE
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
R.B.R.M | 492 886 684 00017 | Siège social | 25/10/2006 | 23 Chemin des Noyers78590 Noisy-le-Roi | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
23 Chemin des Noyers
78590 Noisy-le-Roi
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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