Groupement foncier agricole • Créée le 10/12/2005 • 20 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 10/12/2005 • 20 ans
Activité
Administration d'immeubles et autres bie...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
RASCASSA est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 488 360 579, ayant son siège social à Avignon (84000). Son activité principale déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | RASCASSA |
| SIREN | 488 360 579 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 488 360 579 00038 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR54488360579 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/12/2005 |
| Date de cessation | 31/12/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Avignon |
| N° RCS | 488360579 RCS Avignon |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RASCASSA | 488 360 579 00038 | Ancien siège fermé | 01/01/2014 | 265 Crs Cdl Bertrand de Montfavet84000 Avignon | Fermé |
RASCASSA | 488 360 579 00012 | Établissement fermé | 10/12/2005 | 4 Av de la Gare84370 Bedarrides | Fermé |
RASCASSA | 488 360 579 00020 | Établissement fermé | 01/07/2011 | 3 Rue de la Vierge84370 Bedarrides | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
265 Crs Cdl Bertrand de Montfavet
84000 Avignon
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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