Société en nom collectif • Créée le 05/07/2013 • 13 ans d'existence
Société en nom collectif • Créée le 05/07/2013 • 13 ans
Activité
4711B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
230 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
RAME est une société en nom collectif immatriculée sous le SIREN 794 229 617, ayant son siège social à Morvillars (90120). Son activité principale déclarée est 4711b, code NAF/APE 47.11B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | RAME |
| SIREN | 794 229 617 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 794 229 617 00012 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| N° TVA intracommunautaire | FR69794229617 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/07/2013 |
| Capital social | 230 000,00 € |
| Greffe compétent | BELFORT |
| N° RCS | 794229617 RCS BELFORT |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11B4711B
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective suggérée
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RAME | 794 229 617 00012 | Ancien siège fermé | 05/07/2013 | 1 Rue Charles de Gaulle90120 Morvillars | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Charles de Gaulle
90120 Morvillars
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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