SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 29/09/2026
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 29/09/2026
Activité
La réalisation d'évaluations de la quali...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
QUALIEVAL ESSMS est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 131 165 888, ayant son siège social à Chateauneuf-De-Gadagne (84470). Son activité principale déclarée est la réalisation d'évaluations de la qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | QUALIEVAL ESSMS |
| SIREN | 131 165 888 |
| SIRET (siège) | 131 165 888 00010 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR07131165888 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/09/2026 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | AVIGNON |
| N° RCS | 131165888 RCS AVIGNON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZLa réalisation d'évaluations de la qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
QUALIEVAL ESSMS | 131 165 888 00010 | Siège social | 29/09/2026 | Impasse du Nouveau Chai84470 Chateauneuf-de-Gadagne | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Impasse du Nouveau Chai
84470 Chateauneuf-de-Gadagne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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