Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/02/2026
Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/02/2026
Activité
4791B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
PTMS S.R.L. est une société étrangère non immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 101 610 475. Son activité principale déclarée est 4791b, code NAF/APE 47.91B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PTMS S.R.L. |
| SIREN | 101 610 475 |
| SIRET (siège) | 101 610 475 00010 |
| Forme juridique | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR13101610475 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2026 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 101610475 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.91B4791B
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.91B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PTMS S.R.L. | 101 610 475 00010 | Siège social | 01/02/2026 | 17 San Valentino39040 | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 San Valentino
39040
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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