SAS, société par actions simplifiée • Créée le 18/09/2025
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 18/09/2025
Activité
Dépollution et autres services de gestio...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
PROSE DEM est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 991 599 077, ayant son siège social à Pierrelatte (26700). Son activité principale déclarée est dépollution et autres services de gestion des déchets, code NAF/APE 39.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PROSE DEM |
| SIREN | 991 599 077 |
| SIRET (siège) | 991 599 077 00021 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR79991599077 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/09/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Romans-sur-Isère |
| N° RCS | 991599077 RCS Romans-sur-Isère |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchets
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 39
Groupe: Groupe 39.0
Classe: Classe 39.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PROSE DEM | 991 599 077 00021 | Siège social | 01/01/2026 | Za les Tomples1 Allee des Entrepreneurs | Actif |
PROSE DEM | 991 599 077 00013 | Établissement fermé | 18/09/2025 | 357 Avenue de la Roquette30200 Bagnols-sur-Ceze | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za les Tomples
1 Allee des Entrepreneurs
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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