SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/07/1996 • 30 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/07/1996 • 30 ans
Activité
Transport par eau
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
PROP'NET est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 408 301 323, ayant son siège social à Lure (70200). Son activité principale déclarée est transport par eau, code NAF/APE 50.2Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PROP'NET |
| SIREN | 408 301 323 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 408 301 323 00015 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09408301323 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1996 |
| Date de cessation | 06/02/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 408301323 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
50.2ZTransport par eau
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 50
Groupe: Groupe 50.2
Classe: Classe 50.2Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PROP'NET | 408 301 323 00015 | Ancien siège fermé | 01/07/1996 | Zi aux Cloyes70200 Lure | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi aux Cloyes
70200 Lure
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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