SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1976 • 50 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1976 • 50 ans
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
PROJEBAT est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 306 289 109, ayant son siège social à Vergeze (30310). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 45.2A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PROJEBAT |
| SIREN | 306 289 109 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 306 289 109 00036 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR16306289109 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1976 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 306289109 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
50 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.2AActivité non répertoriée
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.2
Classe: Classe 45.2A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PROJEBAT | 306 289 109 00036 | Ancien siège fermé | 01/06/1992 | Les CoudourellesRte N 579 | Fermé |
PROJEBAT | 306 289 109 00028 | Établissement fermé | 10/10/1988 | 19 Rue Neuve30310 Vergeze | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Coudourelles
Rte N 579
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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