SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/02/1997 • 29 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/02/1997 • 29 ans
Activité
La production et la vente d'énergie élec...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 622,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
PRODUCTION ET APPLICATION D'ENERGIES est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 411 202 955, ayant son siège social à Saint-Rambert-En-Bugey (01230). Son activité principale déclarée est la production et la vente d'énergie électrique, code NAF/APE 35.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PRODUCTION ET APPLICATION D'ENERGIES |
| SIREN | 411 202 955 |
| SIRET (siège) | 411 202 955 00018 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR28411202955 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/1997 |
| Capital social | 7 622,45 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 411202955 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.11ZLa production et la vente d'énergie électrique
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PRODUCTION ET APPLICATION D'ENERGIES | 411 202 955 00018 | Siège social | 01/02/1997 | L Usine de la Caline01230 Saint-Rambert-en-Bugey | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
L Usine de la Caline
01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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