SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/06/2014 • 12 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/06/2014 • 12 ans
Activité
6430Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
4 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
PROCED est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 803 109 966, ayant son siège social à Eaubonne (95600). Son activité principale déclarée est 6430z, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PROCED |
| SIREN | 803 109 966 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 803 109 966 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR66803109966 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/06/2014 |
| Date de cessation | 28/06/2024 |
| Capital social | 4 000,00 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 803109966 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30Z6430Z
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PROCED | 803 109 966 00017 | Ancien siège fermé | 13/06/2014 | 21 Rue des Beaux Sites95600 Eaubonne | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
21 Rue des Beaux Sites
95600 Eaubonne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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