Autre société civile • Créée le 10/03/2009 • 17 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 10/03/2009 • 17 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (2 actifs)
PROCAS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 511 971 038, ayant son siège social à Draguignan (83300). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PROCAS |
| SIREN | 511 971 038 |
| SIRET (siège) | 511 971 038 00019 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR91511971038 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/03/2009 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 511971038 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10BSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PROCAS | 511 971 038 00019 | Siège social | 10/03/2009 | 74 Chemin des Templiers83300 Draguignan | Actif |
PROCAS | 511 971 038 00027 | Établissement secondaire | 10/03/2009 | Za des Pradeaux13850 Greasque | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
74 Chemin des Templiers
83300 Draguignan
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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