Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 02/05/2022 • 4 ans d'existence
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 02/05/2022 • 4 ans
Activité
4311Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
19 493,64 €
Établissements
2 (2 actifs)
PRO-BAT GC est une société commerciale étrangère immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 913 700 548. Son activité principale déclarée est 4311z, code NAF/APE 43.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PRO-BAT GC |
| SIREN | 913 700 548 |
| SIRET (siège) | 913 700 548 00013 |
| Forme juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR93913700548 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/05/2022 |
| Capital social | 19 493,64 € |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 913700548 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.11Z4311Z
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PRO-BAT GC | 913 700 548 00013 | Siège social | 02/05/2022 | Rte de Burenoz 43 | Actif |
PRO-BAT GC | 913 700 548 00021 | Établissement secondaire | 02/05/2022 | 245 Impasse des Alouettes74460 Marnaz | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rte de Burenoz 43
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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