SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/07/2013 • 13 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/07/2013 • 13 ans
Activité
Vente à domicile
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
PRO-AQUA FRANCHE COMTE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 793 824 996, ayant son siège social à Arcey (25750). Son activité principale déclarée est vente à domicile, code NAF/APE 47.99A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PRO-AQUA FRANCHE COMTE |
| SIREN | 793 824 996 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 793 824 996 00029 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR64793824996 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2013 |
| Date de cessation | 24/07/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 793824996 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.99AVente à domicile
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.99A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PRO-AQUA FRANCHE COMTE | 793 824 996 00029 | Ancien siège fermé | 11/01/2021 | 17 Rue des Pinsons25750 Arcey | Fermé |
PRO-AQUA FRANCHE COMTE | 793 824 996 00011 | Établissement fermé | 01/07/2013 | 30 Rue de la 5e Db25750 Arcey | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
17 Rue des Pinsons
25750 Arcey
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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