SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 04/05/1998 • 28 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 04/05/1998 • 28 ans
Activité
Collecte des déchets dangereux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
7 (0 actifs)
PRIMUM NON NOCERE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 418 654 463, ayant son siège social à Rochefort-Sur-Nenon (39700). Son activité principale déclarée est collecte des déchets dangereux, code NAF/APE 38.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PRIMUM NON NOCERE |
| SIREN | 418 654 463 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 418 654 463 00052 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR29418654463 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/05/1998 |
| Date de cessation | 30/06/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 418654463 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.12ZCollecte des déchets dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.1
Classe: Classe 38.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
7
Actifs
0
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PRIMUM NON NOCERE | 418 654 463 00052 | Ancien siège fermé | 24/04/2012 | 10 Rue des Metiers39700 Rochefort-sur-Nenon | Fermé |
PRIMUM NON NOCERE | 418 654 463 00011 | Établissement fermé | 04/05/1998 | Zi Fogliani Lot 72040 Che Saint Bernard | Fermé |
PRIMUM NON NOCERE | 418 654 463 00029 | Établissement fermé | 24/01/2005 | Clos des OliviersImp Gallet Cantant | Fermé |
PRIMUM NON NOCERE | 418 654 463 00037 | Établissement fermé | 01/02/2009 | Lieu DitPeyrouas | Fermé |
PRIMUM NON NOCERE | 418 654 463 00045 | Établissement fermé | 12/10/2010 | 5 Lot la Marteliere13100 Le Tholonet | Fermé |
PRIMUM NON NOCERE | 418 654 463 00060 | Établissement fermé | 01/05/2012 | Pole d'Activite Nicopolis940 Av des Chenes Verts | Fermé |
PRIMUM NON NOCERE | 418 654 463 00078 | Établissement fermé | 01/01/2015 | Quartier RebarbelZa les Quatre Chemins | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue des Metiers
39700 Rochefort-sur-Nenon
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.