Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 24/10/1979 • 46 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 24/10/1979 • 46 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
3 (3 actifs)
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) départementale immatriculée sous le SIREN 170 700 017, ayant son siège social à Privas (07000). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE |
| SIREN | 170 700 017 |
| SIRET (siège) | 170 700 017 00016 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| N° TVA intracommunautaire | FR09170700017 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/10/1979 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Aubenas |
| N° RCS | 170700017 RCS Aubenas |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
3
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE | 170 700 017 00016 | Siège social | 01/03/1983 | 5 Rue Pierre Filliat07000 Privas | Actif |
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE | 170 700 017 00024 | Établissement secondaire | 16/03/1983 | Rue Boissy d'Anglas07300 Tournon-sur-Rhone | Actif |
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE | 170 700 017 00032 | Établissement secondaire | 24/10/1979 | Rue Camille Vielfaure07110 Largentiere | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue Pierre Filliat
07000 Privas
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.