SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/11/1989 • 36 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/11/1989 • 36 ans
Activité
Services funéraires
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
7 (0 actifs)
POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 352 535 702, ayant son siège social à Fraisans (39700). Son activité principale déclarée est services funéraires, code NAF/APE 96.03Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE |
| SIREN | 352 535 702 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 352 535 702 00059 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR16352535702 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/1989 |
| Date de cessation | 23/06/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 352535702 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
96.03ZServices funéraires
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 96
Groupe: Groupe 96.0
Classe: Classe 96.03Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
7
Actifs
0
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE | 352 535 702 00059 | Ancien siège fermé | 31/07/1993 | 3 Rue de la Gare39700 Fraisans | Fermé |
POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE | 352 535 702 00018 | Établissement fermé | 01/11/1989 | 42 Rue de la Liberte39110 Salins-les-Bains | Fermé |
POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE | 352 535 702 00026 | Établissement fermé | 01/09/1990 | 15 Rue de Besancon25410 Saint-Vit | Fermé |
POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE | 352 535 702 00034 | Établissement fermé | 01/10/1992 | 10 Rue de Rans39700 Fraisans | Fermé |
POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE | 352 535 702 00042 | Établissement fermé | 01/10/1992 | Pl de la Mairie70140 Pesmes | Fermé |
POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE | 352 535 702 00067 | Établissement fermé | 01/06/1996 | 70 Rue Pierre Vernier25290 Ornans | Fermé |
POMPES FUNEBRES DE FRANCHE COMTE | 352 535 702 00075 | Établissement fermé | 30/09/2003 | 2 Rue des Bosquets25410 Saint-Vit | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue de la Gare
39700 Fraisans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.