SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/08/1983 • 43 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 13/08/1983 • 43 ans
Activité
Activités hospitalières
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
POLYCLINIQUE NOTRE DAME est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 328 076 161, ayant son siège social à Draguignan (83300). Son activité principale déclarée est activités hospitalières, code NAF/APE 86.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | POLYCLINIQUE NOTRE DAME |
| SIREN | 328 076 161 |
| SIRET (siège) | 328 076 161 00020 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR50328076161 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/08/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 328076161 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.10ZActivités hospitalières
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective de l'hospitalisation privée
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.1
Classe: Classe 86.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
POLYCLINIQUE NOTRE DAME | 328 076 161 00020 | Siège social | 02/01/1990 | Avenue Pierre Brossolette83300 Draguignan | Actif |
POLYCLINIQUE NOTRE DAME | 328 076 161 00038 | Établissement fermé | 01/01/2003 | 77 Boulevard de la Commanderie83300 Draguignan | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Avenue Pierre Brossolette
83300 Draguignan
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.