SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/01/1999 • 27 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 04/01/1999 • 27 ans
Activité
Fabrication de produits azotés et d'engr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
PLAN DES BUNS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 421 426 917, ayant son siège social à Donzere (26290). Son activité principale déclarée est fabrication de produits azotés et d'engrais, code NAF/APE 20.15Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PLAN DES BUNS |
| SIREN | 421 426 917 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 421 426 917 00025 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR29421426917 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/01/1999 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Romans-sur-Isère |
| N° RCS | 421426917 RCS Romans-sur-Isère |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
20.15ZFabrication de produits azotés et d'engrais
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 20
Groupe: Groupe 20.1
Classe: Classe 20.15Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PLAN DES BUNS | 421 426 917 00025 | Ancien siège fermé | 23/12/1999 | ZacLe Grand Coudouly | Fermé |
PLAN DES BUNS | 421 426 917 00017 | Établissement fermé | 04/01/1999 | Quartier Pascalon07170 Villeneuve-de-Berg | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac
Le Grand Coudouly
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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