Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 27/12/1995 • 30 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 27/12/1995 • 30 ans
Activité
Administration d'immeubles et autres bie...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
PILOTE est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 403 619 638, ayant son siège social à Pont-Audemer (27500). Son activité principale déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PILOTE |
| SIREN | 403 619 638 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 403 619 638 00022 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR69403619638 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/12/1995 |
| Date de cessation | 19/08/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 403619638 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PILOTE | 403 619 638 00022 | Ancien siège fermé | 15/07/1997 | Residence Pastel481 Rte D Honfleur | Fermé |
PILOTE | 403 619 638 00014 | Établissement fermé | 27/12/1995 | Che des Marseillais13122 Ventabren | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Residence Pastel
481 Rte D Honfleur
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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