SCP de géomètres experts • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
SCP de géomètres experts • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Activité des géomètres
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
PIERRE FRANC GEOMETRE EXPERT est une scp de géomètres experts immatriculée sous le SIREN 317 995 645, ayant son siège social à Chalon-Sur-Saone (71100). Son activité principale déclarée est activité des géomètres, code NAF/APE 71.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PIERRE FRANC GEOMETRE EXPERT |
| SIREN | 317 995 645 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 317 995 645 00023 |
| Forme juridique | SCP de géomètres experts |
| N° TVA intracommunautaire | FR95317995645 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Date de cessation | 31/12/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 317995645 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12AActivité des géomètres
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PIERRE FRANC GEOMETRE EXPERT | 317 995 645 00023 | Ancien siège fermé | 01/01/2001 | Entree D23 Rue Jacques Bezullier | Fermé |
PIERRE FRANC GEOMETRE EXPERT | 317 995 645 00015 | Établissement fermé | 01/01/1980 | 44 Rue Jean Moulin71100 Chalon-sur-Saone | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Entree D
23 Rue Jacques Bezullier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.