SCP de conseils juridiques • Créée le 02/01/1995 • 31 ans d'existence
SCP de conseils juridiques • Créée le 02/01/1995 • 31 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
PIERRE BRUART SCP MANDATAIRES JUDICIAIRE est une scp de conseils juridiques immatriculée sous le SIREN 399 409 564, ayant son siège social à Maxeville (54320). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PIERRE BRUART SCP MANDATAIRES JUDICIAIRE |
| SIREN | 399 409 564 |
| SIRET (siège) | 399 409 564 00032 |
| Forme juridique | SCP de conseils juridiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR23399409564 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/01/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nancy |
| N° RCS | 399409564 RCS Nancy |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PIERRE BRUART SCP MANDATAIRES JUDICIAIRE | 399 409 564 00032 | Siège social | 01/09/2010 | Zac de Solvay161 Rue Andre Bisiaux | Actif |
PIERRE BRUART SCP MANDATAIRES JUDICIAIRE | 399 409 564 00016 | Établissement fermé | 02/01/1995 | 25-2925 Boulevard Joffre | Fermé |
PIERRE BRUART SCP MANDATAIRES JUDICIAIRE | 399 409 564 00024 | Établissement fermé | 12/01/2001 | 6 Allee de la Foret de la Reine54500 Vandœuvre-les-Nancy | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac de Solvay
161 Rue Andre Bisiaux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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