SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/08/2017 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/08/2017 • 9 ans
Activité
Fabrication d'autres produits chimiques ...
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
PHYTO-ELAN FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 831 539 747, ayant son siège social à Valserhone (01200). Son activité principale déclarée est fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a., code NAF/APE 20.13B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PHYTO-ELAN FRANCE |
| SIREN | 831 539 747 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 831 539 747 00038 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR25831539747 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/08/2017 |
| Date de cessation | 21/09/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 831539747 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
20.13BFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 20
Groupe: Groupe 20.1
Classe: Classe 20.13B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PHYTO-ELAN FRANCE | 831 539 747 00038 | Ancien siège fermé | 01/01/2021 | Lancrans1 Grande Rue | Fermé |
PHYTO-ELAN FRANCE | 831 539 747 00012 | Établissement fermé | 16/08/2017 | Technoparc30 Rue Auguste Piccard | Fermé |
PHYTO-ELAN FRANCE | 831 539 747 00020 | Établissement fermé | 16/08/2017 | 70 Rue Gustave Eiffel01630 Saint-Genis-Pouilly | Fermé |
PHYTO-ELAN FRANCE | 831 539 747 00046 | Établissement fermé | 01/09/2019 | 90 Rue Henri Fabre01630 Saint-Genis-Pouilly | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Lancrans
1 Grande Rue
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.