Autre société civile professionnelle • Créée le 24/07/2014 • 12 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 24/07/2014 • 12 ans
Activité
Notaire
Effectif
Donnée non disponible
Capital
780 000,00 €
Établissements
3 (0 actifs)
PHILIPPE PELLETIER ET JULIE YOT NOTAIRES ASSOCIES est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 803 703 206, ayant son siège social à Marcilly-Les-Buxy (71390). Son activité principale déclarée est notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | PHILIPPE PELLETIER ET JULIE YOT NOTAIRES ASSOCIES |
| SIREN | 803 703 206 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 803 703 206 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR30803703206 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/07/2014 |
| Capital social | 780 000,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 803703206 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZNotaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PHILIPPE PELLETIER ET JULIE YOT NOTAIRES ASSOCIES | 803 703 206 00018 | Ancien siège fermé | 24/07/2014 | 1738 Route du Martrat71390 Marcilly-les-Buxy | Fermé |
PHILIPPE PELLETIER ET JULIE YOT NOTAIRES ASSOCIES | 803 703 206 00026 | Établissement fermé | 27/08/2014 | Rue du Puits Feuillot71390 Buxy | Fermé |
PHILIPPE PELLETIER ET JULIE YOT NOTAIRES ASSOCIES | 803 703 206 00034 | Établissement fermé | 27/08/2014 | 6 Rue du Pont71510 Saint-Leger-sur-Dheune | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1738 Route du Martrat
71390 Marcilly-les-Buxy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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