Autre société civile • Créée le 22/07/1999 • 27 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 22/07/1999 • 27 ans
Activité
La propriété, la gestion, l'administrati...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
442 102,15 €
Établissements
2 (1 actifs)
PENHAP DELMON est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 433 465 903, ayant son siège social à Jullouville (50610). Son activité principale déclarée est la propriété, la gestion, l'administration, la disposition de l'immeuble apporté et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport de toute autre voie., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PENHAP DELMON |
| SIREN | 433 465 903 |
| SIRET (siège) | 433 465 903 00022 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR07433465903 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/07/1999 |
| Capital social | 442 102,15 € |
| Greffe compétent | COUTANCES |
| N° RCS | 433465903 RCS COUTANCES |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, la gestion, l'administration, la disposition de l'immeuble apporté et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport de toute autre voie.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PENHAP DELMON | 433 465 903 00022 | Siège social | 01/04/2012 | 3 Avenue Pignon Butor50610 Jullouville | Actif |
PENHAP DELMON | 433 465 903 00014 | Établissement fermé | 22/07/1999 | Penhap56780 Ile-aux-Moines | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Avenue Pignon Butor
50610 Jullouville
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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