Société en nom collectif • Créée le 09/10/1995 • 30 ans d'existence
Société en nom collectif • Créée le 09/10/1995 • 30 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
PATRIMOINE est une société en nom collectif immatriculée sous le SIREN 402 692 461, ayant son siège social à Fontenay-Sous-Bois (94120). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PATRIMOINE |
| SIREN | 402 692 461 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 402 692 461 00039 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| N° TVA intracommunautaire | FR13402692461 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/10/1995 |
| Date de cessation | 31/08/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Créteil |
| N° RCS | 402692461 RCS Créteil |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PATRIMOINE | 402 692 461 00039 | Ancien siège fermé | 10/12/2003 | 56 Rue Pasteur94120 Fontenay-sous-Bois | Fermé |
PATRIMOINE | 402 692 461 00013 | Établissement fermé | 09/10/1995 | 122 Av du President Wilson93100 Montreuil | Fermé |
PATRIMOINE | 402 692 461 00021 | Établissement fermé | 15/04/1999 | 62 Rue Henri Wallon93100 Montreuil | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
56 Rue Pasteur
94120 Fontenay-sous-Bois
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.