SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/08/2004 • 22 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/08/2004 • 22 ans
Activité
Agences immobilières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
PATRIMOINE ET TRANSACTIONS est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 477 803 613, ayant son siège social à Tramoyes (01390). Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PATRIMOINE ET TRANSACTIONS |
| SIREN | 477 803 613 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 477 803 613 00033 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR44477803613 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/2004 |
| Date de cessation | 30/09/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 477803613 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PATRIMOINE ET TRANSACTIONS | 477 803 613 00033 | Ancien siège fermé | 01/10/2018 | 5 Domaine du Grand Pre153 Rte de la Boisse | Fermé |
PATRIMOINE ET TRANSACTIONS | 477 803 613 00017 | Établissement fermé | 01/08/2004 | 20 Rue de la Republique69250 Neuville-sur-Saone | Fermé |
PATRIMOINE ET TRANSACTIONS | 477 803 613 00025 | Établissement fermé | 01/12/2005 | 13 Rue Pierre Carbon69270 Fontaines-sur-Saone | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Domaine du Grand Pre
153 Rte de la Boisse
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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