Société en commandite par actions • Créée le 01/05/1994 • 32 ans d'existence
Société en commandite par actions • Créée le 01/05/1994 • 32 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
9 (2 actifs)
PATRIMOINE ET COMMERCE est une société en commandite par actions immatriculée sous le SIREN 395 062 540, ayant son siège social à Paris (75016). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PATRIMOINE ET COMMERCE |
| SIREN | 395 062 540 |
| SIRET (siège) | 395 062 540 00095 |
| Forme juridique | Société en commandite par actions |
| N° TVA intracommunautaire | FR19395062540 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 395062540 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
9
Actifs
2
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PATRIMOINE ET COMMERCE | 395 062 540 00095 | Siège social | 03/01/2022 | 45 Avenue Georges Mandel75016 Paris | Actif |
PATRIMOINE ET COMMERCE | 395 062 540 00012 | Établissement fermé | 01/05/1994 | Centre Commercial de GrosRue Yves Glotin | Fermé |
PATRIMOINE ET COMMERCE | 395 062 540 00020 | Établissement fermé | 22/02/1995 | 119 B Rue de Colombes92600 Asnieres-sur-Seine | Fermé |
PATRIMOINE ET COMMERCE | 395 062 540 00038 | Établissement fermé | 25/04/1996 | 40 Rue Descartes69100 Villeurbanne | Fermé |
PATRIMOINE ET COMMERCE | 395 062 540 00046 | Établissement fermé | 31/05/1996 | 13 Imp Metral69100 Villeurbanne | Fermé |
PATRIMOINE ET COMMERCE | 395 062 540 00053 | Établissement fermé | 01/07/2005 | Zi de la ThuilliereQuai du Rhone | Fermé |
PATRIMOINE ET COMMERCE | 395 062 540 00061 | Établissement fermé | 21/03/2007 | 3 Rue de la Claire69009 Lyon | Fermé |
PATRIMOINE ET COMMERCE | 395 062 540 00079 | Établissement fermé | 22/12/2008 | 7-97 Rue Nationale | Fermé |
PATRIMOINE ET COMMERCE | 395 062 540 00087 | Établissement secondaire | 01/03/2016 | 11 Quai Lamennais35000 Rennes | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
45 Avenue Georges Mandel
75016 Paris
+ 17 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.