SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/12/2000 • 25 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/12/2000 • 25 ans
Activité
Services des traiteurs
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
PATRICK SAUVANT TRAITEUR est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 434 230 975, ayant son siège social à La Bonneville-Sur-Iton (27190). Son activité principale déclarée est services des traiteurs, code NAF/APE 56.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PATRICK SAUVANT TRAITEUR |
| SIREN | 434 230 975 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 434 230 975 00030 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09434230975 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/12/2000 |
| Date de cessation | 31/12/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 434230975 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.21ZServices des traiteurs
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.2
Classe: Classe 56.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PATRICK SAUVANT TRAITEUR | 434 230 975 00030 | Ancien siège fermé | 03/06/2008 | Zone Artisanale les Champs Riou27190 La Bonneville-sur-Iton | Fermé |
PATRICK SAUVANT TRAITEUR | 434 230 975 00014 | Établissement fermé | 27/12/2000 | Neuville14 Rue du Bois Fromont | Fermé |
PATRICK SAUVANT TRAITEUR | 434 230 975 00022 | Établissement fermé | 12/04/2002 | 34 Rue Jean Marechal27190 La Bonneville-sur-Iton | Fermé |
PATRICK SAUVANT TRAITEUR | 434 230 975 00048 | Établissement fermé | 15/05/2012 | Rue Saint-Thomas27000 Evreux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Artisanale les Champs Riou
27190 La Bonneville-sur-Iton
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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