Entrepreneur individuel • Créée le 06/02/2007
Entrepreneur individuel • Créée le 06/02/2007
Activité
Travaux d'isolation
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Patrick GERVAIS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 494 224 272. Son activité principale déclarée est travaux d'isolation, code NAF/APE 43.29A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Patrick GERVAIS |
| SIREN | 494 224 272 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 494 224 272 00018 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR86494224272 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 06/02/2007 |
| Date de cessation | 01/02/2018 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 01/02/2018 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.29ATravaux d'isolation
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.29A
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Patrick GERVAIS | 494 224 272 00018 | Ancien siège fermé | 06/02/2007 | 28 Rue du General Leclerc78890 Garancieres | Fermé |
Patrick GERVAIS | 494 224 272 00026 | Établissement fermé | 01/02/2018 | 662 Route de Lisieux14590 Le Pin | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
28 Rue du General Leclerc
78890 Garancieres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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