SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 07/12/2016 • 9 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 07/12/2016 • 9 ans
Activité
Activités des sièges sociaux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
PATOIS DA2V est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 824 490 296, ayant son siège social à Frambouhans (25140). Son activité principale déclarée est activités des sièges sociaux, code NAF/APE 70.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PATOIS DA2V |
| SIREN | 824 490 296 |
| SIRET (siège) | 824 490 296 00012 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR00824490296 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/12/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 824490296 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.10ZActivités des sièges sociaux
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.1
Classe: Classe 70.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PATOIS DA2V | 824 490 296 00012 | Siège social | 07/12/2016 | 4 Rue de la Velle25140 Frambouhans | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue de la Velle
25140 Frambouhans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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