SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/01/2002 • 24 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/01/2002 • 24 ans
Activité
Fonds de placement et entités financière...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
PAT GRAPH est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 440 492 411, ayant son siège social à Nogent-Le-Rotrou (28400). Son activité principale déclarée est fonds de placement et entités financières similaires, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PAT GRAPH |
| SIREN | 440 492 411 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 440 492 411 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR73440492411 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/01/2002 |
| Date de cessation | 29/08/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 440492411 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similaires
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PAT GRAPH | 440 492 411 00010 | Ancien siège fermé | 09/01/2002 | Z A du Val de L HuisneRue du Margas | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Z A du Val de L Huisne
Rue du Margas
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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