Autre société civile • Créée le 07/11/1994 • 31 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 07/11/1994 • 31 ans
Activité
Acquisition de tous terrains ou droits i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
227 400,00 €
Établissements
5 (1 actifs)
PASTEUR est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 398 967 232, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est acquisition de tous terrains ou droits immobiliers situes en france - construction d'immeubles - accessoirement acquisition de locaux ou d'immeubles et exploitation et mise en valeur par voie de location ou autrement de ces locaux ; prise a bail de tous locaux ou immeubles ; prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité similaire ou connexe, les activités exercées ne devront en aucun cas modifier le caractère civile de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PASTEUR |
| SIREN | 398 967 232 |
| SIRET (siège) | 398 967 232 00065 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR84398967232 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/11/1994 |
| Capital social | 227 400,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 398967232 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BAcquisition de tous terrains ou droits immobiliers situes en france - construction d'immeubles - accessoirement acquisition de locaux ou d'immeubles et exploitation et mise en valeur par voie de location ou autrement de ces locaux ; prise a bail de tous locaux ou immeubles ; prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité similaire ou connexe, les activités exercées ne devront en aucun cas modifier le caractère civile de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASTEUR | 398 967 232 00065 | Siège social | 05/12/2025 | 6 Rue Pasteur25000 Besancon | Actif |
PASTEUR | 398 967 232 00016 | Établissement fermé | 07/11/1994 | 5 Avenue Kleber75016 Paris | Fermé |
PASTEUR | 398 967 232 00024 | Établissement fermé | 01/07/2002 | 6 Boulevard des Capucines75009 Paris | Fermé |
PASTEUR | 398 967 232 00032 | Établissement fermé | 18/04/2008 | 21 Avenue Kleber75016 Paris | Fermé |
PASTEUR | 398 967 232 00040 | Établissement fermé | 08/09/2014 | 26 Boulevard des Capucines75009 Paris | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue Pasteur
25000 Besancon
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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