Autre société civile • Créée le 17/03/1998 • 28 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 17/03/1998 • 28 ans
Activité
acquisition, administration, gestion par...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
15 244,90 €
Établissements
2 (1 actifs)
PASTEUR 12 est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 418 346 862, ayant son siège social à Saint-Etienne (42100). Son activité principale déclarée est acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | PASTEUR 12 |
| SIREN | 418 346 862 |
| SIRET (siège) | 418 346 862 00026 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR84418346862 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/03/1998 |
| Capital social | 15 244,90 € |
| Greffe compétent | SAINT-ÉTIENNE |
| N° RCS | 418346862 RCS SAINT-ÉTIENNE |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bacquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASTEUR 12 | 418 346 862 00026 | Siège social | 21/11/2011 | 71 Rue de Terrenoire42100 Saint-Etienne | Actif |
PASTEUR 12 | 418 346 862 00018 | Établissement fermé | 17/03/1998 | 12 Avenue Pasteur42152 L'Horme | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
71 Rue de Terrenoire
42100 Saint-Etienne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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