SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/07/2010 • 16 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/07/2010 • 16 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
PASS' est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 523 308 807, ayant son siège social à Roulans (25640). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants, code NAF/APE 46.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PASS' |
| SIREN | 523 308 807 |
| SIRET (siège) | 523 308 807 00016 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR57523308807 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 523308807 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.23ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.2
Classe: Classe 46.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASS' | 523 308 807 00016 | Siège social | 01/07/2010 | 4 Rue des Epiceas25640 Roulans | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue des Epiceas
25640 Roulans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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