SAS, société par actions simplifiée • Créée le 30/06/1995 • 31 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 30/06/1995 • 31 ans
Activité
Construction de routes et autoroutes
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
PASS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 401 528 971, ayant son siège social à Cusset (03300). Son activité principale déclarée est construction de routes et autoroutes, code NAF/APE 42.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PASS |
| SIREN | 401 528 971 |
| SIRET (siège) | 401 528 971 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR88401528971 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/06/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Cusset |
| N° RCS | 401528971 RCS Cusset |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.11ZConstruction de routes et autoroutes
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective des travaux publics
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.1
Classe: Classe 42.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASS | 401 528 971 00013 | Siège social | 30/06/1995 | 22 B Rue de Romainville03300 Cusset | Actif |
PASS | 401 528 971 00021 | Établissement secondaire | 25/05/2023 | 6 Route de Dijon10800 Bucheres | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 B Rue de Romainville
03300 Cusset
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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