Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 05/07/1995 • 31 ans d'existence
Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 05/07/1995 • 31 ans
Activité
9103Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (1 actifs)
PASS TECH SA est une société étrangère non immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 402 864 086. Son activité principale déclarée est 9103z, code NAF/APE 91.03Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | PASS TECH SA |
| SIREN | 402 864 086 |
| SIRET (siège) | 402 864 086 00010 |
| Forme juridique | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR12402864086 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/07/1995 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 402864086 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
91.03Z9103Z
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 91
Groupe: Groupe 91.0
Classe: Classe 91.03Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASS TECH SA | 402 864 086 00010 | Siège social | 05/07/1995 | 2 Thalberg | Actif |
PASS TECH SA | 402 864 086 00028 | Établissement fermé | 05/07/1995 | Les Coteaux du Guillet N°3971 Chemin de la Chapelle | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Thalberg
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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