Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 23/04/2001 • 25 ans d'existence
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 23/04/2001 • 25 ans
Activité
Activités de soutien à l'enseignement
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
PASS ' DEVOIRS est une association de droit local (bas-rhin, haut-rhin et moselle) immatriculée sous le SIREN 437 525 736, ayant son siège social à Steinbourg (67790). Son activité principale déclarée est activités de soutien à l'enseignement, code NAF/APE 85.60Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | PASS ' DEVOIRS |
| SIREN | 437 525 736 |
| SIRET (siège) | 437 525 736 00025 |
| Forme juridique | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| N° TVA intracommunautaire | FR89437525736 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/04/2001 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 437525736 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.60ZActivités de soutien à l'enseignement
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.6
Classe: Classe 85.60Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASS ' DEVOIRS | 437 525 736 00025 | Siège social | 26/03/2003 | Place du General de Gaulle67790 Steinbourg | Actif |
PASS ' DEVOIRS | 437 525 736 00017 | Établissement fermé | 23/04/2001 | 10 Rue des Murs67700 Saverne | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Place du General de Gaulle
67790 Steinbourg
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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