SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/08/2019 • 7 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/08/2019 • 7 ans
Activité
4312A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
PASCAL T.P. est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 853 311 744, ayant son siège social à Morbier (39400). Son activité principale déclarée est 4312a, code NAF/APE 43.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | PASCAL T.P. |
| SIREN | 853 311 744 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 853 311 744 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR96853311744 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/08/2019 |
| Date de cessation | 09/02/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LONS-LE-SAUNIER |
| N° RCS | 853311744 RCS LONS-LE-SAUNIER |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.12A4312A
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
PASCAL T.P. | 853 311 744 00017 | Ancien siège fermé | 14/08/2019 | 50 Rue Germain Paget39400 Morbier | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
50 Rue Germain Paget
39400 Morbier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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